Par Mauricette BADJINA
Après plus de deux mois de travaux, la Commission chargée de l’examen des dossiers litigieux issus du recensement biométrique et administratif des agents publics a rendu ses conclusions. Présenté mardi à Libreville par la ministre de la Fonction publique et du Renforcement des capacités, Laurence Ndong, le rapport, adopté en Conseil des ministres le 18 septembre, ouvre désormais la voie à la mise en œuvre des décisions arrêtées.
L’objectif affiché par le gouvernement est clair : donner une suite administrative aux situations identifiées comme irrégulières ou litigieuses et poursuivre l’assainissement du fichier des agents publics et du fichier solde de l’État.
La mise en place de cette commission répond à une problématique déjà soulevée lors des précédentes opérations de recensement : le suivi des situations identifiées après les contrôles.
« Il y a eu plusieurs recensements des fonctionnaires. Mais souvent, après le recensement, on n’a pas eu la suite des résultats », a expliqué Laurence Ndong, estimant qu’il était nécessaire d’aller au bout du processus et de déterminer le sort administratif des agents dont les situations avaient été signalées.
Pendant plus de deux mois, la commission a ainsi procédé à l’examen individuel des dossiers, en s’appuyant sur les données disponibles, les pièces administratives et les explications fournies par les agents concernés.
La procédure s’est voulue contradictoire. Les administrations ont été auditionnées et les agents invités à produire les justificatifs nécessaires afin de permettre à la commission d’apprécier chaque situation.
Le colonel Ossiba, membre de la commission, a détaillé la méthode utilisée sur le terrain. Les équipes se rendaient dans les administrations après avoir pris attache avec leurs secrétaires généraux, avant de procéder à la vérification de la présence effective des agents.
Au-delà de la présence physique, les commissaires ont également examiné les documents permettant d’établir l’appartenance à l’administration, l’affectation et la situation professionnelle des agents.
Chaque dossier devait ainsi être documenté afin de permettre à la commission de déterminer si l’absence constatée ou la situation administrative relevée était justifiée.
Les investigations ont également concerné des agents dont la présence n’avait pas pu être constatée sur le territoire national.
Pour approfondir ces situations, la commission a travaillé avec la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI), notamment afin de vérifier si les personnes recherchées se trouvaient au Gabon ou à l’étranger.
Mais pour la commission, le fait de résider à l’étranger ne constituait pas automatiquement une irrégularité.
« Nous savions que certaines personnes étaient à l’étranger, mais nous ne pouvions pas savoir pour quelles raisons. Est-ce que leur absence était légale ou illégale ? », a expliqué le colonel Ossiba.
Des agents ont ainsi été en mesure de produire des justificatifs, notamment pour des raisons médicales ou personnelles. Ces éléments ont été pris en compte dans l’examen des dossiers.
Au terme de ses travaux, la commission a examiné 1 762 situations.
Le bilan présenté par le gouvernement fait notamment état de :
• 116 agents réhabilités ;
• 589 radiations avec maintien des droits à pension ;
• 110 radiations sans maintien des droits à pension ;
• 600 radiations concernant la main-d’œuvre non permanente.
Ces mesures correspondent à des situations administratives et à des régimes juridiques différents.
Pour le gouvernement, l’étape suivante consiste désormais à traduire ces conclusions dans les actes administratifs et à actualiser les fichiers concernés.
Au-delà de l’enjeu administratif, l’opération présente également un impact financier significatif.
Selon les données communiquées par le gouvernement, les mesures issues de cet examen devraient permettre à l’État de réaliser près de 11 milliards de FCFA d’économies chaque année.
Pour Laurence Ndong, cette opération s’inscrit dans une logique de meilleure maîtrise de la dépense publique.
« Nous devons veiller à ce que chaque dépense publique corresponde à une réalité et à un service effectivement rendu », a-t-elle souligné.
L’enjeu consiste ainsi à rapprocher le fichier de rémunération de la réalité des effectifs et des situations administratives de la Fonction publique.
La mise en œuvre des décisions ne signifie toutefois pas la fermeture de toute possibilité de contestation.
Les agents qui estimeraient que leur situation n’a pas été correctement appréciée disposent des voies de recours prévues par la législation.
Le colonel Ossiba a rappelé que la commission assume collectivement les décisions prises au terme de ses travaux et se tient prête à répondre de son travail devant les juridictions compétentes.
Avec l’adoption des conclusions en Conseil des ministres, le gouvernement entre désormais dans la phase opérationnelle.
Les administrations compétentes doivent procéder à la mise en œuvre des décisions et à l’actualisation des fichiers administratifs et de solde.
Au-delà des 1 762 dossiers examinés et des près de 11 milliards de FCFA d’économies annuelles annoncées, cette opération pose surtout la question de la fiabilité et de l’actualisation permanente des données de la Fonction publique.
Après plusieurs recensements dont le suivi n’avait pas toujours permis de produire des effets administratifs durables, l’exécutif entend désormais inscrire l’assainissement des effectifs dans une démarche continue, avec l’objectif de disposer d’un fichier plus fiable, régulièrement actualisé et davantage conforme à la réalité des agents de l’État.
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