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Redevances de droit d’auteur 2026 : le BUGADA appelle les usagers à se conformer à la réglementation

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Par Mauricette BADJINA

Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a organisé, mardi, un point de presse à son siège du quartier Haut de Gué-Gué, afin de sensibiliser le public ainsi que les opérateurs économiques sur les modalités de paiement des redevances de droit d’auteur pour l’exercice 2026.

Placée sous le thème « Redevances de droit d’auteur 2026 », cette rencontre a été l’occasion pour le directeur général du BUGADA, Gildas Borrys Ndong Nang, de rappeler le caractère obligatoire du respect de la législation en vigueur pour tous les utilisateurs d’œuvres littéraires, artistiques et scientifiques.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Le texte impose à toute structure exploitant des œuvres protégées de s’acquitter d’une redevance annuelle auprès de l’organisme compétent.

Sont notamment concernés les bars, snack-bars, restaurants, hôtels, boîtes de nuit, plateformes de streaming, ainsi que tout établissement procédant à une diffusion publique d’œuvres, qu’elles soient nationales ou étrangères.

Les opérateurs économiques sont ainsi invités à se rapprocher des services du BUGADA, situés au 267 rue Bana Ba Kengue, dans le quartier Haut de Gué-Gué, afin de régulariser leur situation. En contrepartie du paiement, une licence d’exploitation leur sera délivrée, valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Le directeur général a par ailleurs rappelé que, conformément à l’article 82 de la loi précitée, toute reproduction, représentation ou diffusion publique d’une œuvre est soumise à une autorisation préalable du BUGADA.

Autre annonce majeure : la fin des mesures de tarification exceptionnelles instaurées durant la pandémie de COVID-19. Avec la reprise normale des activités économiques, les tarifs ordinaires sont de nouveau appliqués.

Dans cette optique, des missions d’inspection et de contrôle seront déployées sur l’ensemble du territoire national dans les prochains mois, afin de s’assurer du respect des dispositions légales en vigueur.

Le BUGADA a enfin salué la collaboration des usagers et les a exhortés à renforcer leur engagement en faveur de la protection des droits d’auteur.

« Ensemble, protégeons et valorisons la créativité et l’innovation artistiques gabonaises », a conclu le directeur général.

 

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