Réforme de la Fonction publique : le Gabon amorce une profonde modernisation de son cadre juridique

Par Mauricette BADJINA

Le ministère de la Fonction publique et du Renforcement des Capacités a lancé, ce mercredi 22 juillet, un atelier de trois jours consacré à la validation des projets de loi portant nouveau Statut général de la Fonction publique et nouveau Statut général des fonctionnaires. Organisée à l’hémicycle du ministère, cette rencontre réunit des représentants des administrations publiques, des experts sectoriels et des institutions parlementaires afin d’examiner, d’amender puis de valider les deux textes avant leur transmission au Gouvernement.

Cette réforme s’inscrit parmi les priorités du Plan national de croissance et de développement (PNCD) et répond à la volonté des autorités d’adapter le cadre juridique de la Fonction publique aux exigences de la Constitution du 19 décembre 2024. L’ambition affichée est de bâtir une administration plus moderne, plus performante, plus transparente et davantage orientée vers les résultats.

Dans son allocution, la ministre de la Fonction publique et du Renforcement des Capacités, Laurence Mengue Me Nzoghe épouse Ndong, a souligné que cette réforme dépasse la simple actualisation de deux textes législatifs. Elle constitue, selon elle, l’instauration d’un « nouveau pacte entre l’Administration et le Citoyen », fondé sur un service public exemplaire, efficace et pleinement au service des usagers. Elle a rappelé que les statuts en vigueur, adoptés respectivement en 1991 et en 2005, ne répondent plus aux réalités d’une administration confrontée à la transformation numérique, à l’évolution des métiers et aux nouvelles exigences constitutionnelles.

Le diagnostic établi par le ministère met en évidence plusieurs insuffisances du dispositif actuel, notamment la coexistence de régimes juridiques complexes, des procédures administratives jugées trop lourdes, des outils de gestion devenus inadaptés ainsi que l’absence de prise en compte des nouveaux métiers liés au numérique et à l’intelligence artificielle. La réforme vise ainsi à aligner la Fonction publique sur les principes de performance, d’éthique, de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance consacrés par la Constitution de la Ve République.

À travers ces nouveaux textes, le Gouvernement poursuit cinq objectifs majeurs : harmoniser les statuts avec le nouveau cadre constitutionnel, renforcer la sécurité juridique des agents publics et de l’administration, moderniser la gestion des ressources humaines, simplifier les procédures administratives et anticiper les évolutions technologiques et sociales. L’objectif est également de restaurer la confiance entre l’administration et les citoyens grâce à des règles plus claires et plus équitables.

La réforme accorde une place centrale au mérite dans la gestion des carrières. Si le recrutement continuera de s’effectuer par voie de concours, l’évolution professionnelle sera désormais davantage fondée sur les compétences, les performances individuelles et la qualité du service rendu. Elle prévoit également un renforcement de la discipline, de la responsabilité des agents et une généralisation de l’évaluation périodique des performances, soutenue par la digitalisation des procédures administratives.

Parmi les principales innovations figurent le renforcement de l’éthique administrative, une responsabilisation accrue des agents publics, la reconnaissance des métiers émergents, la modernisation des parcours professionnels, l’amélioration des procédures de recrutement ainsi que l’instauration de l’avancement au mérite en remplacement de l’avancement automatique.

Pendant trois jours, les participants examineront les projets de loi article par article à travers des présentations techniques, des travaux en commissions et des séances plénières. À l’issue des travaux, deux textes consolidés devraient être soumis au circuit gouvernemental afin de constituer le nouveau socle juridique de la Fonction publique gabonaise.

Par cette réforme, le Gouvernement entend poser les bases d’une administration plus efficace, plus responsable et plus proche des citoyens, en faisant du mérite, de la transparence et de la performance les fondements de la Fonction publique gabonaise de demain.